Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

Conseil national · 12 déc. 2014, 09:27 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
135 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet (qui recommande de rejeter l'iv.po.)
Non signifie
Rejeter le projet (qui recommande de rejeter l'iv.po.)

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)0
Total135 (69 %)58 (30 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national