Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 2 mars 2015, 16:18 · Objet 14.049Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Oui
118 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement

Objet parlementaire: Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Reprise du règlement (14.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total118 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national