Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 2 mars 2015, 17:02 · Objet 14.056Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Oui
160 (89 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles (14.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (62 %)10 (20 %)9 (18 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total160 (89 %)10 (6 %)9 (5 %)21

Liste nominative

Oui 160

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national