Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 2 mars 2015, 17:03 · Objet 14.056Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Oui
144 (81 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles (14.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (29 %)31 (65 %)3 (6 %)9
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total144 (81 %)31 (17 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national