Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 2 mars 2015, 17:04 · Objet 14.056Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Oui
144 (78 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles (14.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (20 %)38 (75 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total144 (78 %)38 (21 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national