Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

Conseil national · 2 mars 2015, 17:18 · Objet 14.079Double imposition. Convention avec la République du Ghana

Oui
137 (72 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la République du Ghana

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la République du Ghana (14.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)37 (67 %)16 (29 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total137 (72 %)37 (19 %)16 (8 %)10

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

N'a pas participé 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national