Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

Conseil national · 2 mars 2015, 17:19 · Objet 14.080Double imposition. Convention avec l’Islande

Oui
150 (79 %)
Non
20 (10 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Islande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Islande (14.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (25 %)20 (36 %)21 (38 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total150 (79 %)20 (10 %)21 (11 %)9

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Abstention 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national