Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

Conseil national · 2 mars 2015, 17:21 · Objet 14.083Double imposition. Convention avec l’Estonie

Oui
144 (75 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Estonie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Estonie (14.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)23 (41 %)25 (45 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total144 (75 %)23 (12 %)25 (13 %)8

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Abstention 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national