Proposition de renvoi: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 2 mars 2015, 17:45 · Objet 14.077Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Oui
120 (70 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Aeschi Thomas (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Objet parlementaire: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation (14.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (70 %)50 (29 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 33

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national