Art. 60a, 60b et 60c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

Conseil national · 2 mars 2015, 17:52 · Objet 14.077Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Oui
129 (72 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz

Au Bulletin officiel: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation

Objet parlementaire: Modèle comptable de la Confédération. Optimisation (14.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (72 %)50 (28 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national