Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

Conseil national · 2 mars 2015, 19:45 · Objet 13.465

Oui
119 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

Objet parlementaire: Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens (13.465)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 65

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national