Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 11:09 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
43 (22 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
114 (59 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité I Girod (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Nordmann (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)0 (0 %)51 (91 %)1
Groupe socialiste8 (18 %)35 (80 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV2 (6 %)0 (0 %)29 (94 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)1 (4 %)26 (96 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)1 (11 %)7 (78 %)0
Total43 (22 %)37 (19 %)114 (59 %)6

Liste nominative

Oui 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 37

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national