Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 11:10 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
134 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (69 %)59 (31 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 134

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 59

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national