Art. 2, al. 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:14 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
114 (59 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)78 (40 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 78

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national