Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:15 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
153 (79 %)
Non
41 (21 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Walti

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total153 (79 %)41 (21 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 41

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national