Art. 4, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:16 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
161 (83 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV6 (19 %)23 (74 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Total161 (83 %)31 (16 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 31

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national