Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:18 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
129 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 65

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 6

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national