Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:21 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
86 (44 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Vogler

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (75 %)2 (7 %)5 (18 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (44 %)103 (53 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 1

Non 103

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national