Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:22 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
42 (22 %)
Non
146 (75 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition Vogler
Non signifie
Proposition de la minorité Semadeni

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (79 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (22 %)146 (75 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 42

Groupe PDC-PEV 29

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national