Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 12:19 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
98 (51 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Vogler

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV7 (23 %)24 (77 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)95 (49 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 7

Non 95

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national