Art. 9, al. 1, let. e: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:29 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
152 (80 %)
Non
35 (18 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (17 %)21 (70 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Total152 (80 %)35 (18 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC-PEV 5

Non 35

Groupe PDC-PEV 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national