Art. 9, al. 1bis et 1ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:30 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
111 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (77 %)6 (20 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (58 %)78 (41 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 78

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national