Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:34 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
154 (80 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Propositions Huber/Amstutz
Non signifie
Proposition Vogler

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Total154 (80 %)37 (19 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 2

Non 37

Groupe PDC-PEV 28

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national