Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:34 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
123 (64 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Propositions Huber/Amstutz
Non signifie
Proposition de la minorité I Thorens Goumaz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste1 (2 %)42 (98 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (67 %)6 (20 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Total123 (64 %)63 (33 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national