Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:36 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
114 (59 %)
Non
77 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Thorens Goumaz

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (80 %)6 (20 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (59 %)77 (40 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 77

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national