Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 3 mars 2015, 13:37 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
18 (9 %)
Non
172 (90 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Fässler

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (27 %)39 (70 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total18 (9 %)172 (90 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Non 172

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national