Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 09:57 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
164 (85 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Darbellay

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total164 (85 %)27 (14 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 2

Non 27

Groupe PDC-PEV 26

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national