Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 09:58 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
160 (82 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Walti

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total160 (82 %)34 (18 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 34

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national