Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 09:59 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
135 (70 %)
Non
59 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Non signifie
Proposition de la minorité I Thorens Goumaz

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (70 %)59 (30 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 59

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national