Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 10:01 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
143 (73 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Résultat
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical17 (59 %)8 (28 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total143 (73 %)48 (25 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 48

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national