Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 10:04 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
165 (85 %)
Non
29 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (85 %)29 (15 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 165

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe PDC-PEV 2

Non 29

Groupe PDC-PEV 29

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national