Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 10:05 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
106 (54 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)89 (46 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 106

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 89

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national