Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 4 mars 2015, 10:07 · Objet 14.023Résidences secondaires. Loi

Oui
22 (11 %)
Non
173 (88 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Au Bulletin officiel: Résidences secondaires. Loi

Objet parlementaire: Résidences secondaires. Loi (14.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)47 (84 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV14 (45 %)17 (55 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total22 (11 %)173 (88 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 22

Groupe PDC-PEV 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national