Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

Conseil national · 4 mars 2015, 12:08 · Objet 09.301

Oui
119 (68 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer l'iv.ct.)
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen (ne pas classer l'iv.ct.)

Au Bulletin officiel: Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

Objet parlementaire: Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires (09.301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total119 (68 %)57 (32 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national