Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 5 mars 2015, 10:43 · Objet 13.060Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Oui
82 (46 %)
Non
94 (53 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification (13.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV2 (8 %)22 (85 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total82 (46 %)94 (53 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC-PEV 2

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national