Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Conseil national · 5 mars 2015, 10:44 · Objet 13.060Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Oui
87 (49 %)
Non
90 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification (13.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)14 (93 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (49 %)90 (51 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe des VERT-E-S 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national