Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mars 2015, 12:33 · Objet 13.029Loi sur la transplantation. Révision partielle

Oui
108 (60 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stolz

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation. Révision partielle (13.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (74 %)12 (24 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste19 (50 %)17 (45 %)2 (5 %)8
Groupe PDC-PEV19 (66 %)9 (31 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (80 %)3 (20 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)2
Total108 (60 %)67 (37 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe socialiste 19

Groupe PDC-PEV 19

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 67

Groupe libéral-radical 22

Groupe socialiste 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national