Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mars 2015, 12:39 · Objet 13.029Loi sur la transplantation. Révision partielle

Oui
135 (76 %)
Non
43 (24 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Kessler

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation. Révision partielle (13.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (50 %)25 (50 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (76 %)43 (24 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national