Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 5 mars 2015, 12:50 · Objet 13.029Loi sur la transplantation. Révision partielle

Oui
107 (64 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kessler

Au Bulletin officiel: Loi sur la transplantation. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la transplantation. Révision partielle (13.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total107 (64 %)59 (35 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national