Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

Conseil national · 5 mars 2015, 13:45 · Objet 13.3336

Oui
10 (5 %)
Non
167 (92 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV7 (25 %)16 (57 %)5 (18 %)3
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total10 (5 %)167 (92 %)5 (3 %)18

Liste nominative

Oui 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 167

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national