Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

Conseil national · 5 mars 2015, 13:47 · Objet 13.3420

Oui
123 (68 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)55 (30 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 123

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national