Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

Conseil national · 9 mars 2015, 16:34 · Objet 14.021Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

Oui
142 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

Objet parlementaire: Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre) (14.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total142 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 34

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 53

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national