Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 9 mars 2015, 20:34 · Objet 14.055Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Oui
137 (72 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre (14.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)51 (27 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national