Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Conseil national · 9 mars 2015, 20:33 · Objet 14.055Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Oui
135 (72 %)
Non
49 (26 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (ne pas entree en matière)

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre (14.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (94 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (72 %)49 (26 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national