Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

Conseil national · 9 mars 2015, 22:37 · Objet 13.3043

Oui
127 (69 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

Objet parlementaire: Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture (13.3043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste4 (10 %)37 (88 %)1 (2 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (43 %)6 (43 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total127 (69 %)53 (29 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 4

Non 53

Groupe socialiste 37

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 6

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national