Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

Conseil national · 9 mars 2015, 22:41 · Objet 13.3123

Oui
74 (40 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

Objet parlementaire: Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final (13.3123)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV5 (17 %)22 (73 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total74 (40 %)110 (59 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national