Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 11:54 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
88 (47 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Fischer Roland
Non signifie
Proposition de la minorité II Gschwind

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (41 %)28 (55 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste17 (39 %)27 (61 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S8 (57 %)6 (43 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)96 (52 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe socialiste 17

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 8

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe socialiste 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national