Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 11:55 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
101 (53 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Gschwind

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (57 %)23 (43 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste18 (41 %)26 (59 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV10 (34 %)19 (66 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (60 %)6 (40 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)88 (47 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe socialiste 18

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 88

Groupe socialiste 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe PDC-PEV 19

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national