Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:30 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
91 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Gasche

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (24 %)39 (76 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (83 %)7 (17 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)92 (50 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national