Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 12:31 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
119 (65 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité III Gasche
Non signifie
Proposition de la minorité I Vischer Daniel

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste18 (44 %)23 (56 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)64 (35 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 23

Groupe socialiste 18

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Non 64

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national